L'ancien propriétaire est resté dans la maison sans droit ni titre. (Pixabay / PhotoMIX-Company)
Un couple a récemment acheté une luxueuse propriété à Pierre-Bénite (Rhône). Mais l'ancien propriétaire n'a jamais quitté les lieux, depuis le mois d'août. Les nouveaux acquéreurs sont désemparés.
À Pierre-Bénite (Rhône) un couple a acquis, il y a quatre mois, la maison de ses rêves aux enchères, une propriété à un million d'euros. Mais depuis, le couple déchante, rapporte France 3 Auvergne-Rhône-Alpes .
Des frais supplémentaires
En effet, l'ancien occupant n'a en réalité jamais quitté les lieux. Il est resté dans la maison sans droit ni titre, et ne veut pas partir. « Il aurait dû être parti en août et puis là on est en octobre. C'est une situation qui est sans contrôle, sans limite, et la trêve hivernale arrive », explique le nouveau propriétaire.
Le couple a dû trouver une autre solution pour se loger et a aussi dû louer un garde-meubles. De quoi alourdir considérablement ses dépenses : « On se retrouve avec les frais de la banque, c'est-à-dire à rembourser et à honorer nos dettes, pour plus de 4 000 € par mois. En plus, on doit se taper plus de 800 € de frais de loyer » explique l'homme.
A quelques jours de la trêve hivernale
Le couple a donc fait appel à un huissier de justice. Un commandement de quitter les lieux a été transmis à l'ancien propriétaire, qui avait deux mois pour quitter les lieux. Mais rien n'a changé. « Dans certains cas, il faut en arriver à une expulsion avec la force publique, avec les forces de police ou de gendarmerie », explique un huissier de Lyon. Une décision qui doit être prise dans les deux mois, par la préfecture.
Mais avec la crise sanitaire, la procédure a été modifiée. La préfecture n'intervient qu'en cas de possibilité de relogement. Or, la trêve hivernale sera mise en place du 1er novembre au 31 mars 2022. Et pendant cette période, impossible de procéder à des expulsions. Si cela est le cas, le couple ne pourra que demander une indemnisation à l'État, pour l'aider à prendre en charge ses frais supplémentaires.
27 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer